Depuis le 1er novembre 2023, une circulaire signée par le Garde des Sceaux le 17 octobre renforce un virage majeur pris par la Justice française : celui de la politique publique de l’amiable. Elle place la médiation obligatoire et le règlement amiable des différends au cœur du nouveau paysage judiciaire.
En Guadeloupe, cette dynamique est portée avec conviction par Caroline Alix, avocate au barreau et médiateur certifiée et présidente de l’association AMAK, qui œuvre depuis plusieurs années à promouvoir une justice plus apaisée, plus rapide et plus accessible pour tous.
Pourquoi un tel changement ? La justice cherche à se réinventer
Le constat est simple : en France, 70 % des procès vont jusqu’au bout, contre à peine 10 % dans des pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Québec, où la culture du compromis est plus ancrée. Cette sur-judiciarisation étouffe les juridictions et ralentit l’accès à la justice.
C’est dans ce contexte que le Décret du 29 juillet 2023, renforcé par la circulaire d’octobre, met un coup d’accélérateur au développement de la médiation et de la conciliation.
Pour faire évoluer la culture judiciaire : des leviers concrets
Pour changer les habitudes, la réforme prévoit :
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L’introduction de formations à la médiation dans les cursus des avocats et magistrats (École Nationale de la Magistrature),
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Une meilleure rémunération de l’aide juridictionnelle pour les démarches amiables,
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L’évaluation des magistrats sur leur capacité à promouvoir le règlement amiable.
Caroline Alix souligne :
« Cette réforme ne vise pas à vider les tribunaux, mais à réconcilier les citoyens avec une justice qui leur parle et les responsabilise. La médiation redonne la main aux parties. »
Quelles nouveautés pour les justiciables en Guadeloupe ?
Une innovation importante est la création des Audiences de Règlement Amiable (ARA). Un magistrat, qui ne statuera pas sur le fond du dossier, pourra faciliter un accord entre les parties. Si un accord partiel ou total est trouvé, un procès-verbal signé aura la valeur d’un jugement. Un gain de temps, d’argent et de sérénité.
« En tant que médiateur, j’accompagne les parties pour qu’elles puissent évaluer, en toute lucidité, les risques judiciaires et les chances réelles de leur dossier. Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès. », ajoute Caroline Alix.
La « césure du procès » : plus de flexibilité dans les litiges
Autre mesure nouvelle : les parties pourront, par acte d’avocat, demander au juge de trancher une seule question du litige, puis négocier les conséquences de cette décision de manière amiable. Une manière intelligente de découper les contentieux et de réduire l’affrontement.
Le retour de la médiation obligatoire
Le Décret du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 du Code de procédure civile, annulé en 2022 par le Conseil d’État. Il impose désormais une tentative de règlement amiable obligatoire pour certains litiges, sauf exception.
Toutefois, pour éviter les lenteurs, le justiciable peut saisir le juge si, dans un délai de trois mois après la saisine du médiateur, aucune réunion de médiation n’a été organisée. Une manière d’assurer efficacité sans déni de justice.
Est-ce plus coûteux pour les citoyens ?
Caroline Alix est claire :
« La médiation peut sembler plus coûteuse si l’une des parties refuse d’entrer dans la démarche. Mais quand les deux s’en emparent, c’est tout l’inverse : le gain est considérable – en temps, en énergie, en argent, et en paix retrouvée. »
Vous êtes en Guadeloupe et concerné par un conflit ?
Caroline Alix, avocate et médiateur expérimentée, vous accompagne dans tous types de litiges : familiaux, professionnels, commerciaux ou de voisinage, en phase amiable ou contentieuse. Que la médiation soit obligatoire ou volontaire, elle vous aide à reprendre la main sur la résolution du conflit.
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